J.O. 7 du 9 janvier 2005
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0500028V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
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Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 24 décembre 2004 au 6 janvier 2005 :
I. - OUVRAGES
Un nouveau titre dans la collection
Formation administration concours !
Comprendre l'administration
Organisation, fonctionnement, modernisation
Catégories A et B
Manuel Delamarre, Eric Gristi
La Documentation française
Destiné aux candidats aux concours de la fonction publique (concours externes et internes ou examens professionnels), cet ouvrage est un véritable outil de connaissance d'un sujet souvent perçu comme complexe.
75 fiches, clairement hiérarchisées, s'attachent à donner un panorama concret et complet de l'administration :
- des principes de l'organisation administrative de l'Etat ;
- du fonctionnement concret des services administratifs, et notamment des relations entre les différentes administrations ;
- des fonctionnaires et de la fonction publique, avec en particulier l'organisation et la gestion des personnels et leurs statuts ;
- des chantiers de modernisation en cours : de la réforme budgétaire de l'Etat à l'évaluation des politiques publiques, en passant par l'administration électronique ou l'impact de la construction européenne.
Une mise en perspective historique et des extraits de textes célèbres sur l'administration complètent ce panorama et apportent, en complément, des éléments de culture générale administrative.
2004, la Documentation française, collection « Formation administration concours ». - 160 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005657-6. - Réf. : 9 782110 056573.
Retrouvez les autres titres de cette collection sur :
www.ladocumentationfrancaise.fr, rubrique : catalogue.
Deux titres du Conseil d'analyse économique
Réformer le Pacte de stabilité et de croissance
Conseil d'analyse économique
Patrick Artus, Agnès Bénassy-Quéré, Jean-Paul Betbéze et al.
Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), signé en 1997 par les futurs membres de l'Union monétaire, donne pour objectif de conforter l'euro en prévenant les comportements budgétaires de nature à remettre en cause sa stabilité. Si personne n'en conteste plus la nécessité, la plupart des Etats membres s'accordent pour dire que le pacte tel qu'il a été initialement conçu n'est plus viable. Il n'a en effet pas joué le rôle dissuasif que la possibilité de sanctions semblait lui donner et n'a pas empêché que plusieurs Etats membres, dont les plus grands, ne créent des déficits excessifs. La Commission a pris acte de cet échec. Dans ce contexte, et pour remplir son mandat « d'éclairer les choix économiques du Gouvernement », le CAE a sollicité quelques-uns de ses membres pour donner, en toute indépendance, leur vue sur la réforme de ce pacte. Ce rapport rassemble leurs contributions.
Au-delà de leurs différences, les auteurs partagent un certain nombre de préoccupations : mettre l'accent sur l'équilibre des finances publiques ; se soucier de la gestion du cycle économique ; tenir compte de la diversité des situations individuelles. Un certain nombre d'entre eux proposent de sortir du pacte soit les dépenses de R & D, soit les dépenses d'investissement, dans la mesure où ces dépenses ont une rentabilité économique forte. D'autres mettent l'accent sur la nécessité de mieux impliquer les Etats membres et leurs opinions publiques pour aller vers plus de vertu budgétaire.
2004, la Documentation française, collection « Les Rapports du Conseil d'analyse économique » no 52. - 112 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005818-8. - Réf. : 9 782110 058188.
Politiques environnementales et compétitivité
Conseil d'analyse économique
Dominique Bureau, Michel Mougeot
Commentaires : Jacques Delpla, Roger Guesnerie
Compléments : Marc Aviam, Richard Baron, Christine Cros et al.
L'environnement occupe une place grandissante dans les débats de société et les négociations internationales. Les politiques environnementales sont pourtant timides, tellement reste vive la crainte qu'elles ne nuisent à la compétitivité des entreprises.
Dominique Bureau et Michel Mougeot montrent que, jusqu'à présent, le coût de ces politiques est trop faible pour avoir eu un impact significatif sur le commerce international ou la localisation des centres de production. Les auteurs soulignent, par ailleurs, que dans la mesure où ces politiques ont pour objectif de limiter les dommages causés par les ménages et les entreprises à l'environnement et à la santé publique, il est normal que ceux-ci en supportent le coût.
Cette vision favorable n'apparaît toutefois pleinement justifiée que dans le cas où les régulations environnementales sont efficaces. Or l'analyse économique montre que les normes ou les accords volontaires sont de ce point de vue inférieurs aux instruments économiques que sont la fiscalité incitative et les marchés de permis d'émissions. Ces instruments donnent en effet un prix aux ressources rares que sont les ressources environnementales, et conduisent donc à assurer une répartition des efforts de protection de l'environnement qui en minimisent le coût.
Des pays comme le Royaume-Uni et la Suède ont une avance certaine dans le recours aux instruments économiques. Dans ces pays, les Green Tax Commissions, réunissant de manière équilibrée des représentants du public et de l'industrie et des experts, ont joué un rôle important pour rendre acceptable leur mise en place. Un exemple dont la France pourrait s'inspirer.
Les auteurs traitent enfin des pollutions globales, comme l'effet de serre. Une taxe appliquée sur un champ de pays restreint peut être inefficace car pénaliser les entreprises de ces pays et augmenter les émissions de l'ensemble de la planète. La redistribution du produit de la taxe sur une base forfaitaire permettrait de maintenir l'incitation à dépolluer tout en étant financièrement neutre pour le secteur.
2004, la Documentation française, collection « Les rapports du Conseil d'analyse économique », no 54. - 112 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005819-6. - Réf. : 9 782110 058195.
La Participation financière
Rapport annuel du Conseil supérieur de la participation
pour 2003-2004
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La participation financière déclinée sous ses différentes formes - intéressement, participation, plans d'épargne d'entreprises - connaît depuis ces dernières années un vif regain d'intérêt de la part de l'ensemble des acteurs économiques et sociaux (employeurs, syndicats de salariés, pouvoirs publics, organismes de gestion et institutions financières). Ainsi, une étude de l'INSEE indique que 17 % des ménages détiennent de l'épargne salariale en 2004, contre 13 % en 1998.
Le présent rapport, qui rassemble en un document unique l'ensemble des chiffres disponibles sur l'intéressement, la participation et les plans d'épargne d'entreprise au 31 décembre 2002, complété des données d'ores et déjà disponibles sur 2003, voire 2004, dans le secteur privé et les entreprises publiques, constitue à ce titre un élément d'éclairage particulièrement opportun et pertinent.
La somme des données qu'il contient en fait un outil d'information indispensable, utile aux chefs d'entreprise comme aux représentants des salariés, aux organismes gestionnaires des fonds de participation comme aux salariés bénéficiaires, aux étudiants et chercheurs comme à toute personne intéressée par les questions de la participation financière et de l'épargne salariale.
2004, la Documentation française. - 116 p. - 13 EUR. - ISBN : 2-11-005858-7. - Réf. : 9 782110 058584.
En diffusion à La Documentation française
L'Industrie française en 2003-2004
Rapport 2004
Diagnostic 2003-2004
Financement de l'industrie
Fiches thématiques
Commission permanente de concertation pour l'industrie
La commission permanente de concertation pour l'industrie assure une double mission de concertation entre les industriels et les pouvoirs publics et d'information sur la situation de l'industrie.
Son huitième rapport analyse les performances de l'industrie française en 2003-2004. Ce rapport dresse un diagnostic annuel sur l'industrie, sa compétitivité (service des études statistiques industrielles) et sur son financement (Banque de France). Des fiches thématiques illustrent les thèmes principaux, afin de rendre aisé l'accès à certaines informations statistiques.
Fruit de la collaboration entre les nombreux pôles d'expertise industrielle existant dans l'administration et au sein des syndicats professionnels, cet ouvrage, enrichi par de nombreux tableaux et graphiques, est une référence sur la situation et les perspectives de l'industrie française.
2004, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 112 p. - 23 EUR. - ISBN : 2-11-094436-6. - Réf. : 9 782110 944368.
II. - REVUES
Bulletin de documentation
Ministère de l'écologie
et du développement durable
Aspects généraux de l'environnement ; administration et politique de l'environnement ; économie et statistiques ; cadre de vie, qualité de la vie ; enseignement, formation, associations ; nature et paysage ; prévention des pollutions et des risques ; eau ; déchets ; écotoxicologie, produits chimiques, santé ; environnement industriel ; agriculture.
« Bulletin de documentation » no 159, décembre 2004, 97 p. - 8 EUR. - Réf. : 3 303336 501591.
Cahiers des Amériques latines
Institut des hautes études de l'Amérique latine
Relations interethniques et identité au Brésil et au Mexique
(fin xviiie-xxie siècles)
Introduction (Jorge P. Santiago).
Le pèlerinage des indiens Tojolabal (Mexique) à San Mateo Ixtacan (Guatemala), rite agricole et relations interethniques (Carine Chavarochette).
Maria Sabina, une femme de savoir mazatèque ou la chamane des étrangers ? (Magali Demanget).
Minas mestiças : indos coloniais em busca da liberdade no seculo do ouro (Maria Leônia Chaves de Resende).
Religião e identidade étnica : africabos, crioulos e irmandades na américa portuguesa (Luiz Geraldo Silva).
Deux expériences multiculturalistes en milieu urbain : les organisations noires de Rio de Janeiro et Sao Paulo et les organisations indigènes de Mexico (Rebecca Lemos Igreja).
Etudes :
Politiques du logement et intégration au Mexique : de la promotion publique à la promotion immobilière privée (Emilio Duhau).
Bolivie : la recompostion traumatique face au développement durable : l'exemple du barrage de Belo Monte (Xavier Arnaud de Sartre).
Informations scientifiques :
Lectures.
« Cahiers des Amériques latines » no 44, 2003/3, 191 p. - 16 EUR. - Réf. : 3 303332 400447.
40 ans d'actualité à l'Est décryptée par la revue Le Courrier des pays de l'Est.
Un numéro anniversaire, riche et instructif sur les profonds changements politiques, économiques et sociaux vécus par cette région.
A ne pas manquer !
Le Courrier des pays de l'Est
Politique, économie et société
La Documentation française
J'ai 40 ans...
1964-2004
Réalisé sous cette forme à l'occasion du 40e anniversaire de la revue.
L'avant-propos retrace l'histoire de la revue et son évolution éditoriale. Dix thèmes ont été retenus, introduits chacun par une présentation synthétique, suivie de plusieurs extraits d'articles du CPE (comportant pour chacun d'entre eux la référence du numéro dans lequel il est paru avec son auteur). En fin de volume, d'autres orientations bibliographiques (articles et ouvrages de référence) sont proposées sur les sujets traités.
Avant-propos :
Le système économique. Des pseudo-réformes à la destruction créatrice.
Fragmentations et recompositions. Allemagne, Tchécoslovaquie, Yougoslavie, URSS.
Est-Ouest. Des échanges contrariés.
Le CAEM (Conseil d'aide économique mutuelle). Échec d'une mutualisation imposée.
La consommation. Des pénuries à une abondance mal répartie.
L'emploi. Du droit au travail pour tous à l'explosion du chômage.
L'énergie. Atout ou handicap ?
Les industries de défense. Une mue douloureuse.
Le monde agricole. Eternel perdant ?
Les transports. Entre routes cahoteuses et projets pharaoniques.
Repères bibliographiques 1964-2004.
« Le Courrier des pays de l'Est » no 1046, novembre-décembre 2004, 168 p. - 13 EUR. - Réf. : 3 303330 210468.
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
Principaux thèmes
UE - Constitution - Conseil européen :
Signature de la Constitution ; conclusions de la présidence du Conseil.
Groupe de Rio :
18e réunion des chefs d'Etat.
Moyen-Orient - Israël/France :
Visite du ministre français des affaires étrangères ; plan de désengagement israélien : discours du Premier ministre français.
Roumanie/France :
Visite du Premier ministre français.
OCS - Asie/Europe de l'Est :
Sommet.
CACO - OCAC - Asie centrale :
Création de l'organisation de coopération d'Asie centrale.
Chine/Russie :
Communiqué commun.
Cambodge :
Investiture du roi.
« Documents d'actualité internationale » no 24, 15 décembre 2004, 46 p. - 3,50 EUR. - Réf. : 3 303331 310969.
Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France
1. Actualité commentée :
Dossier :
Les conséquences du refus de poste pour le fonctionnaire territorial.
Statut au quotidien :
Le décret du 17 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale.
2. Actualité documentaire :
Références :
Textes.
Documents parlementaires.
Chronique de jurisprudence.
Presse et livres.
Textes intégraux :
Jurisprudence.
« Les Informations administratives et juridiques » no 11, novembre 2004, 40 p. - 16 EUR. - Réf. : 3 303330 610480.
Maghreb Machrek
Institut Choiseul
Dossier
Libye : vers le changement ?
La Libye ou le paradoxe de Lampedusa par Jean-Pierre Milelli.
Ballets diplomatiques et droit des étrangers en Libye par Delphine Perrin.
« Al-Fâtih abadan » ? Le changement dans le discours de légitimation kadhafien par Clémence Weulersse.
Le Fezzan libyen : la trajectoire urbaine d'une région saharienne par Olivier Pliez.
Les perspectives pétrolières libyennes par Nicolas Sarkis.
Varia :
L'espace industriel à Sfax : un système productif local par Monia Gasmi.
Documents :
Un texte attribué à al-Zarqaoui par Jean-Pierre Milelli.
Le « Syria Accountability and Lebanese Sovereignty Restoration Act » traduit et présenté par Julie Coutherut.
Lectures.
« Maghreb Machrek » no 181, automne 2004, 146 p. - 20 EUR. - Réf. : 1 320700 000001.
Regards sur l'actualité
La Documentation française
La Constitution européenne en débat
Editorial
La Constitution européenne (Jacqueline Dutheil de la Rochère).
Les droits fondamentaux intégrés dans la Constitution européenne.
Les grandes lignes du projet de traité établissant une constitution pour l'Europe.
Coopérations renforcées.
Comment la Constitution européenne pourra-t-elle être révisée ?
Pour ou contre la Constitution :
Une fausse constitution pour un vrai Commonwealth (Paul Alliès).
Une constitution pour une démocratie européenne (Olivier Duhamel).
L'Union européenne peut-elle s'accommoder durablement du traité de Nice ? (Olivier Costa) :
Les principales réformes institutionnelles du traité de Nice.
Les autres apports du traité de Nice.
Egalement dans ce numéro
Les enjeux des nouvelles normes comptables (Michel Ruimy).
Les Français adultes et les substances psychoactives (François Beck, Stéphane Legleye).
Chronologie : août et septembre 2004.
« Regards sur l'actualité » no 307, janvier 2005, 96 p. - 7,50 EUR. - Réf. : 3 303332 603077.
Revue française d'administration publique
Ecole nationale d'administration
Préfets d'Europe : le rôle des délégations de la Commission dans les pays ACP (1964-2004).
La nouvelle politique régionale européenne.
L'impensé de la réforme intercommunale.
L'Etat régulateur.
Le développement des agences en Grande-Bretagne et en France, l'exemple d'Edufrance.
La modernisation en transition.
Une politique publique : la santé mentale, 1970-2002.
Un aspect méconnu de la gestion administrative : la régularisation des procédures et décisions illégales.
Qui se présente dans la fonction publique et pourquoi ?
« Revue française d'administration publique » no 111, 620 p. - 18 EUR. - Réf. 3 303337 901116.